Chypre: Draghi use du Blocus monétaire

20 mars 2013
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BCELe « blocus monétaire » de Chypre qui vient d’être mis en œuvre par la BCE est un acte d’une extraordinaire gravité, dont les conséquences doivent être soigneusement étudiées. La décision de M. Mario Draghi porte sur deux aspects : tout d’abord la BCE n’alimente plus la Banque Centrale de Chypre en billets (point qui n’est semble-t-il pas essentiel car les réserves de « cash » semblent importantes) et ensuite elle interrompt les transactions entre les banques chypriotes et le reste du système bancaire de la zone Euro. C’est cette dernière mesure qui est de loin la plus grave. D’une part, elle condamne à court terme les banques chypriotes (mais aussi les entreprises basées à Chypre, qu’elles soient chypriotes ou non) car désormais elles ne peuvent plus faire de transactions avec le reste de la zone Euro. D’autre part, elle équivaut à un « blocus » économique, c’est-à-dire dans les termes du droit international à une action qui équivaut « acte de guerre ». C’est donc dire la gravité de la décision prise par Mario Draghi. Elle pourrait d’ailleurs se prêter à contestation devant les cours internationales. C’est donc dire la responsabilité prise par Mario Draghi qui pourrait, à ce compte, se retrouver un jour devant un tribunal, international ou non.

Sur l’interruption des relations entre banques chypriotes et la zone Euro, l’argument invoqué est le « doute » sur la solvabilité des dites banques chypriotes. C’est à l’évidence un pur prétexte car des « doutes » il y en a depuis juin dernier. Tout le monde sait qu’avec les conséquences du « haircut » imposé sur les créanciers privés de la Grèce, on a considérablement fragilisé les banques de Chypre. La BCE n’avait pas réagi à l’époque et ne considérait pas le problème de la recapitalisation de ces banques comme urgent. Elle se décide à le faire au lendemain du rejet par le Parlement chypriote du texte de l’accord imposé à Chypre par l’Eurogroupe et la Troïka. On ne saurait être plus clair. Le message envoyé par Mario Draghi est donc le suivant : ou vous vous pliez à ce que NOUS avons décidé ou vous en subirez les conséquences. Ce n’est pas seulement un message, c’est un ultimatum. On mesure ici que toutes les déclarations sur le « consensus » ou l’« unanimité » qui aurait présidé à la décision de l’Eurogroupe ne sont que des masques devant ce qui s’avère être un Diktat.

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 Le communiqué de la Commission Européenne du 20 mars 2013

European Commission statement on Cyprus

Since the autumn of 2011, the possibility of assistance to Cyprus under a programme has been under discussion by the Cypriot authorities with the Commission. In July 2012, Cyprus formally asked for assistance under a programme. The need for assistance comes essentially from problems in the Cypriot banking sector which was unsustainably large for the size of the Cypriot economy. However, it was not possible to conclude negotiations on a programme with the previous Cypriot government.

Finally, last Saturday, in the Eurogroup, there was a unanimous agreement between the Member States including Cyprus on a programme that met the conditions fixed by the Member States, the ECB and the IMF, agreeing to lend EUR 10 bn to Cyprus. These conditions included reaching an acceptable level of debt sustainability and the corresponding financing parameters.

Whilst this programme did not in all its elements correspond to the Commission’s proposals and preferences, the Commission felt the duty to support it since the alternatives put forward were both more risky and less supportive to Cyprus’s economy.

This programme was not accepted by the Cypriot parliament.

It is now for the Cypriot authorities to present an alternative scenario respecting the debt sustainability criteria and corresponding financing parameters. The Commission has done its utmost to assist Cyprus and to work for a Constructive and managed solution. However, decisions are taken by the Member States and no decision can be taken without their cooperation including Cyprus itself. The Commission continues to stand ready to facilitate solutions and is continuing contacts with Cyprus, the other Member States in the Eurogroup, the EU institutions and the IMF.

Regarding the one off levy on deposits BELOW 100.000 €: The Commission made it clear in the Eurogroup BEFORE the vote in the Cypriot parliament, that an alternative solution respecting the financing parameters would be acceptable, preferably without a levy on deposits below 100.000 €. The Cypriot authorities did not accept such an alternative scenario. 

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Mais il y a un message dans le message. Mario Draghi vient, d’un seul geste, de faire sauter la fiction d’une décision collective au sein de la BCE, car le Président de la Banque Centrale de Chypre n’a pas donné son accord. Les règles n’ont ainsi même pas été respectées. Il vient, ensuite, d’affirmer au reste du monde que les décisions ne sont pas prises par l’Eurogroupe ou l’Union Européenne mais par lui et lui seul, fonctionnaire désigné et non élu, irresponsable au sens le plus politique du terme. La nature profondément tyrannique des institutions mises en place dans le cadre européen se révèle pleinement dans cet incident. Les grands discours sur la coopération et sur l’expertise cèdent la place au froid rapport des forces et sentiment de puissance.

Il met un terme au concours d’hypocrisie auquel s’étaient livrées les différentes instances européennes parlant d’un accord décidé à l’unanimité (avec le pistolet sur la tempe). Il en va de même avec le “respect du vote” du Parlement chypriote, dont on voit bien que Mario Draghi se moque comme d’une guigne. Désormais les choses sont claires et, en un sens, c’est tant mieux. Mais il ne faudra plus s’étonner si les partis, souvent qualifiés de “populistes”, qui sont opposés aux institutions européennes montent rapidement dans les sondages. De même ne faudra-t-il plus s’étonner si la violence contre les institutions européennes et leurs représentants monte rapidement dans les pays les plus touchés par la crise. Car il est dans la nature des choses que la Tyrannie appelle la violence.

Les conséquences de cette décision seront, quoi qu’il advienne, dramatiques. Il est possible que le Parlement chypriote se déjuge sous la pression, mais ce faisant il ouvrira une crise ouverte avec son peuple. La tradition de violence politique que l’on a à Chypre ne doit alors pas être négligée. Il est aussi possible que l’on aille jusqu’au bout de cette crise et que Chypre soit de facto expulsée de la zone Euro du fait de la décision de Mario Draghi. Le précédent ainsi établi aura dans ce cas des conséquences profondes pour l’ensemble des autres pays. Nous aurons des indications sur le cours que les événements vont prendre d’ici 48 heures.

Citation

Jacques Sapir, “Chypre: Draghi use du Blocus monétaire”, billet publié sur le carnet Russeurope le 20/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1065

Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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Ce carnet a pour fonction de rendre accessible mes travaux, qu’il s’agisse de working papers, de note de positionnement ou de notes brèves, portant sur l’économie européenne et sur la Russie. Il comprend des textes qui portent à la fois sur la crise de l’Euro et les origines de cette crise et sur l’économie de la Russie (depuis les problèmes macroéco- nomiques jusqu'à ceux de l'économie régionale, en passant par la finance).

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This blog aims at the dissemination of some of my research works, including working papers, position papers or brief notes focusing either on the Russian economy (from macroeconomy to regional economics and finance) or on the European one, with a special attention to the Eurozone crisis.

Jacques Sapir

Jacques Sapir

Diplômé de l'IEPP en 1976, a soutenu un Doctorat de 3ème cycle sur l'organisation du travail en URSS entre 1920 et 1940 (EHESS, 1980) puis un Doctorat d'État en économie, consacré aux cycles d'investissements dans l'économie soviétique (Paris-X, 1986).
A enseigné la macroéconomie et l’économie financière à l'Université de Paris-X Nanterre de 1982 à 1990, et à l'ENSAE (1989-1996) avant d’entrer à l’ École des Hautes Études en Sciences Sociales en 1990. Il y est Directeur d’Études depuis 1996 et dirige le Centre d'Études des Modes d'Industrialisation (CEMI-EHESS). Il a aussi enseigné en Russie au Haut Collège d'Économie (1993-2000) et à l’Ecole d’Économie de Moscou depuis 2005.

Il dirige le groupe de recherche IRSES à la FMSH, et co-organise avec l'Institut de Prévision de l'Economie Nationale (IPEN-ASR) le séminaire Franco-Russe sur les problèmes financiers et monétaires du développement de la Russie.


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