VIème république ou Souveraineté?

Une porte doit être ouverte ou fermée. Jean-Luc Mélenchon se propose seulement de l’entre-bailler. 

Un appel d’économistes contre la finance et l’austérité circule, à l’initiative de personnes du Front de Gauche . Mon premier sentiment a été de le signer, sur la base du premier paragraphe avec lequel je suis entièrement d’accord. Ce qui militait aussi pour ma signature était les attaques assez infâmes dont Jean-Luc Mélenchon a été dernièrement l’objet, avec à la clef des déformations systématiques de ces propos. Seulement, ce texte ne comprend pas que le premier paragraphe, et des facteurs émotionnels, pour importants qu’ils puissent être, ne peuvent à eux seuls emporter la décision.

 Articulation ou mélange des genres?

Ce texte mélange deux idées. L’une est la lutte contre la finance et l’austérité, l’autre un appel pour une VIème République. Nous avons donc une logique conjoncturelle, car la lutte contre la finance et l’austérité peuvent parfaitement prendre place dans nos institutions, et une logique structurelle, qui appelle au changement de ces dites institutions. L’articulation entre les deux n’est pas évidente, même si la politique suivie par le gouvernement ne peut se poursuivre, alors qu’elle est clairement désormais minoritaire, que parce que ce gouvernement s’appuie justement sur les institutions. Cette articulation entre le conjoncturel et le structurel, nous la retrouvons dans la crise politique que nous traversons, et dont l’affaire Cahuzac est l’un des symptômes. Cette crise, avec toutes les pathologies qui y sont associées, vient justement de ce que, au sein de nos institutions, ont été insérées des textes privant progressivement les citoyens de leur souveraineté au profit de l’Union Européenne. Je ne suis donc nullement opposé au mélange des genres, qui est en un sens légitime dans la situation actuelle. Mais, les auteurs du texte, au lieu de jouer de cette articulation, de développer en quoi notre système politique a partie liée avec la politique d’austérité, présentent les deux idées d’une manière qui est en fait très séparée.

On trouve ainsi, dans le deuxième paragraphe, un appel à une autre politique qui se réduit à un catalogue de mesures, sans ordre ni priorités. Dès que l’on sort du cadre national, on est renvoyé à des thèmes propagandistes comme : « d’une bataille à l’échelle européenne pour la refondation de l’Europe » ou encore, « …donner aux peuples d’Europe la maîtrise de leur destin doit être l’objectif de tout gouvernement de gauche. Nul doute qu’un gouvernement qui engagerait un tel processus aurait un écho considérable et trouverait nombre d’alliés parmi les gouvernements étranglés par les politiques actuelles ». Il y avait pourtant mieux à dire, et à faire.

 La souveraineté, coeur du problème.

Reprenons, alors, une citation avec laquelle on ne peut qu’être d’accord : « le basculement de certains de ces responsables politiques dans la délinquance financière ou fiscale, n’est pas la dérive personnelle de quelques moutons noirs, mais bien le prolongement logique du sentiment d’irresponsabilité et de toute-puissance qui habite cette nouvelle oligarchie politico-financière. Les appels à la morale individuelle et à plus de transparence ne seront donc qu’un emplâtre sur une jambe de bois si des mesures à la hauteur de la situation ne sont pas prises » . Le constat est tout à fait juste. Mais que propose-t-on pour y remédier ? Et surtout, quelles sont les raisons de cette dérive ?

Si le texte a raison quand il dit que le problème est moins celui de dérives individuelles que provenant de la logique d’un système, il n’en analyse pas les causes. En fait, nous connaissons depuis environ trente ans un double mouvement. D’une part, il y a la dépossession volontaire de l’élite politique de pans entiers de la décisions politique. C’est le processus de transferts de souveraineté à l’Union Européenne qui est ici en cause. D’autre part, et l’on peut dire en lot de compensation pour cette dépossession, l’élite politique a vu s’ouvrir devant elle de fantastiques capacités d’enrichissement personnel par le biais de la déréglementation et de la financiarisation. La crise politique et morale que la France connaît aujourd’hui trouve dans ce double mouvement sa source. En effet, le personnel politique se voit cantonné dans une position de gestionnaire et privé, de plus en plus, de la capacité de prendre des décisions. Dans le domaine des décisions économiques, mais aussi bientôt sociales, nous avons perdu ou nous sommes en train de perdre cette capacité de décider. Elle ne survit aujourd’hui que dans le domaine sociétal, d’où la violence des affrontements autour du « mariage pour tous », et dans le domaine militaire. On l’a encore vu en ce début d’année : la France ne reste souveraine que par sa capacité à intervenir, seule au départ, pour soutenir un pays contre une agression extérieure. Il faut immédiatement signaler que ce fait dérange, tant en France, où de bonnes âmes aux ordres se sont immédiatement inquiétées de « l’isolement » de notre pays, qu’à Bruxelles. La lenteur, les réticences, devant l’intervention française au Mali ne faisant que traduire la gêne devant cette expression d’un regain de souveraineté hors de tout contrôle européen.

Or, ce qui constitue la politique c’est la capacité à agir et donc à décider. Ce qui constitue l’essence de la souveraineté c’est la capacité à décider dans des circonstances exceptionnelles : « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle »[1] . Dans l’argument de Carl Schmitt, car c’est lui qui est à l’origine de cette formule, il y a l’opposition entre le fonctionnement routinier d’un système politique définit par l’état de droit, et la situation exceptionnelle, ou « d’urgence » ou encore « d’exception » qui implique de prendre des décisions hors de cet état de droit mais pour en rétablir le cours[2]. La politique est, toujours et partout, une question de souveraineté. Et, de cette notion de souveraineté, si souvent et si mal employée, découle celle de légitimité : comment juger de la justesse d’une loi. On voit bien que dans la construction européenne, la notion de légitimité a disparu au profit de la simple légalité. J’ai d’ailleurs consacré récemment plusieurs notes sur ce carnet au problème du fondement non religieux et de l’importance première de la question de la légitimité[3]. Et tout système fondé uniquement sur la notion de légalité, soit de respect des règles, mais où on ne pourrait interroger la justesse de ces mêmes règles, est un système profondément immoral, et en réalité tyrannique[4].

 Faire la VIème République ou reconstruire l’État?

Donc, c’est bien de la privation de la souveraineté que souffre notre système politique. Tout s’enchaîne ensuite. On a offert à l’élite politique les moyens de s’enrichir, et on lui a fourni une idéologie qui l’a déculpabilisée. Il faudrait un véritable miracle pour que l’on n’assiste pas, alors, à la multiplication des dérives personnelles dont nous sommes les témoins. Oui, qu’il s’agisse de l’affaire Cahuzac, ou des comportements du trésorier de campagne de François Hollande, il s’agit moins de cas individuels que d’un système. Mais alors, le remède se trouve dans les maux dont nous souffrons. Il faut rétablir la souveraineté de la Nation, et pour cela abroger l’inscription dans la Constitution des différents traités européens. En un mot, il faut rétablir l’État. Cette tâche est à la fois bien plus vaste et bien plus simple que le changement de régime qui nous est proposé dans ce texte. Celui-ci aurait-il comporté une formule comme « la première chose à faire est de déclarer nul et non avenue les divers amendements constitutionnels ainsi que les lois limitant le pouvoir du Peuple et de ses représentants » que l’on n’aurait pas eu besoin de tout ce pathos sur la « refondation » de l’Europe. La VIème République, telle qu’elle est présentée dans l’appel, n’est pas la réponse au problème posé. Si l’on veut réellement attaquer à la racine les dérives systémiques dont souffre notre classe politique c’est par le rétablissement de la souveraineté qu’il faut commencer. Cela rendrait en fait sa cohérence au texte, car il y a une profonde unité entre les préoccupations conjoncturelles et les préoccupations structurelles auxquelles il est fait référence. Mais il faut avoir le courage de nommer ce qui fait l’unité : la question de la perte progressive de notre souveraineté.

Cet appel, en dépit d’un bon début, en dépit de passages avec lesquels je suis en plein accord, reste une porte entre-baillée. Il avance à petits pas, ce qui pourrait se comprendre tactiquement si nous n’étions pas dans la situation actuelle, et arrête son mouvement au moment où il faudrait procéder à une rupture. Pour cacher cela, on use et abuse de formules ronflantes. Mais, en vérité, on évite un problème car on ne veut pas trancher. Et l’on est d’autant plus démuni face à un gouvernement qui met en place, les une après les autres, les mesures découlant de cet abandon de souveraineté et qui se traduisent alors par l’austérité et la financiarisation croissante de la société.

Alors, que faire (air connu)? Je ne me joindrai pas à cet appel, que j’estime confus et démobilisateur,  mais je souhaite qu’il y ait le plus de monde possible à la manifestation du 5 mai, et que ce monde ne se limite pas aux militants du Front de Gauche. Je souhaite aussi qu’au delà des slogans en faveur de la VIème République qui seront les slogans officiels se fassent surtout entendre des slogans contre l’austérité et appelant à un autre gouvernement par tous les moyens, car aujourd’hui c’est cela l’essentiel.


[1] C. Schmitt, 1988 (1922), Théologie politique I, trad. J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard (coll. « Bibliothèque des sciences humaines »), p. 16.

[2] E. Tuchscherer, « Le décisionnisme de Carl Schmitt : théorie et rhétorique de la guerre », Mots – Les langages du politique, n° 73, 2008, pp. 25-42. Voir aussi : P. Hirst, “Carl Schmitt’s Decisionism” in C. Mouffe, (ed.), The Challenge of Carl Schmitt, Verso, Londres, 1999, pp. 7-17.

[3] Voir J. Sapir, “(I) Comment sommes-nous dépossédés de la démocratie”, Russeurope le 25/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/763, “(II) Légalité, légitimité et les apories de Carl Schmitt”, Russeurope le 27/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/765 , “(III) Légalité, légitimité et l’ordre démocratique”, Russeurope le 27/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/767

[4] J. Sapir, “(IV) Ordre démocratique, entre dictature, tyrannie et rébellion légitime”, Russeurope le 30/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/799


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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