Vote sans confiance

vallsLe gouvernement Valls-2 va donc demander la confiance à l’Assemblée. Cette procédure normale souligne aujourd’hui les contradictions tant de la situation politique que de la politique menée par le Président François Hollande. Disons le tout net. Le gouvernement obtiendra la « confiance ». Mais que vaudra-t-elle ?

La constitution de la Vème République voulait mettre fin à l’instabilité parlementaire qui avait régné sous la IVème République, ce que l’on oublie un peu vite. Elle fut rédigée dans un relatif consensus car dans de nombreux partis, on considérait que la situation alors existante n’était plus acceptable. De fait, cette constitution crée un corset de fer qui assure aux gouvernements leur stabilité face à l’Assemblée Nationale. De nombreux dispositifs y concourent, dont le moindre n’est pas celui du vote bloqué ou du « 49-3 », procédure où une loi peut être adoptée sans vote. Mais, surtout, c’est par la menace de la dissolution en cas de vote d’une motion de censure que le système est verrouillé. Notons cependant que cette menace ne fut utilisée qu’une seule fois, en 1962. Les dissolutions ultérieures ont toutes été des dissolutions de complaisance. Cette pratique, combinée au raccourcissement du mandat présidentiel et à son alignement sur celui de l’Assemblée Nationale, a profondément changé l’équilibre du système. On parle beaucoup de la Vème République mais, en réalité c’est bien sous la VIème que nous vivons. Les changements constitutionnels ont altéré en profondeur l’équilibre des pouvoirs.

Le sens même de nos institutions en a été changé. Là où des dispositifs entendaient garantir au Premier Ministre, censé conduire la politique de la Nation, la stabilité dont il avait besoin, nous avons désormais un cadre qui permet au Président de mener la politique qu’il entend pendant cinq ans sans avoir à rendre de compte à quiconque. Tel n’était pas le projet initial. De plus, la pratique du Général de Gaulle avait inscrit le « retour au peuple », en général par voie référendaire, comme moyen de vérification de la légitimité. Nous en sommes très loin aujourd’hui. Le référendum a été dépouillé de sa charge politique. Or, il était un outil important pour permettre de vérifier la légitimité d’un pouvoir légal. On sent bien aujourd’hui qu’il y a une volonté à affirmer une légalité « hors sol », sans référence à la légitimité et à ce qui est nécessaire pour que celle-ci s’exprime, la souveraineté. L’élite politique française, du PS à l’UMP, est aujourd’hui profondément d’accord pour une forme d’exercice du pouvoir découplée de toute vérification. De ce point de vue l’usage, certes critiquable, que fait François Hollande de nos institutions est le même que celui de Nicolas Sarkozy ou de ce que serait demain celui d’un Alain Juppé voire d’un François Fillon.

Dans ce contexte prend place la crise actuelle. Elle ne naît pas de la chute de popularité du Président et aujourd’hui de son Premier Ministre. Il ne faut pas confondre les symptômes avec la cause. Cette crise vient de l’incapacité de la politique mise en place en mai 2012 à produire des résultats, couplé au fait que l’on est désormais en présence d’un changement de politique qui est tout aussi évident qu’il se refuse à s’assumer comme tel. C’est cela qui engendre l’effrayant chute de popularité des deux têtes de notre exécutif. C’est cela qui rend des erreurs de communication, des bévues et des couacs, aussi désastreux. Alors, quand une politique a échoué on en essaye une autre. Mais, le problème est que celle-ci succède à une politique qui avait été déjà largement rejetée en 2012. On a oublié trop vite que la défaite de Nicolas Sarkozy avait été cuisante. Et, la politique que l’on nous propose, qu’il s’agisse de celle du nouveau gouvernement Valls ou de celle d’un hypothétique gouvernement UMP qui pourrait arriver au pouvoir en 2017, ne serait qu’une resucée, en pire, de la politique adoptée par François Fillon et Nicolas Sarkozy en 2010. Les Français ont le sentiment d’être enfermés dans la boite d’une austérité sans fin ni limites, et ce sentiment est insupportable.

Ce qui n’arrange rien est que le retour vers une version « dure » de la politique d’austérité se fait sous couvert des institutions de notre « VIème » République, comme on devrait appeler le régime actuel. Il n’y aura ni débat ni vote, ou du moins ni vote libre. Car, les institutions étant ce qu’elles sont, les députés « frondeurs » du PS savent très bien quelles seraient les conséquences d’un vote cohérent avec leur discours. Ajoutons leur les députés d’EELV, qui sont passés de verts à blettes. La décision d’une « abstention », qui ajoute le ridicule de la posture politique au tragique de la situation, ne peut qu’accentuer encore un peu plus le discrédit dont souffre la classe politique. Nous aurons les apparences de la démocratie mais non sa substance. Certes, cela ne sera pas la première fois. Le référendum de 2005 continue, en effet, de hanter notre classe politique et, au-delà, une large part du peuple français. On s’étonne alors de ce que les députés préfèrent leurs petits arrangements à ce qui devrait être leur famille politique réelle. Mais, comme le faisait dire Victor Hugo à Triboulet dans Le Roi s’amuse, « quand on n’a plus d’honneur, on n’a plus de famille ».

Le vote de ce mardi sera donc une farce sous le masque d’une tragédie. Mais le temps de la tragédie viendra, il faut en être bien certain. Il convient donc de s’y préparer.


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s’est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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