Quand les finances locales dérapent

La question de la dette des collectivités locales a suscité de nombreuses réactions depuis ces derniers jours[1]. Le déficit des collectivité ayant fortement augmenté de 2012 (3,7 milliards) à 2013 (9,2 milliards d’Euros) et devant continuer à s’accroître fortement en 2014. Il est clair que le budget de ces collectivités est en expansion depuis de nombreuses années. Mais, il faut ici distinguer la dévolution de compétence à laquelle se livre l’Etat, qui implique de nouvelles charges pour ces collectivités. Il faut donc chercher à évaluer l’accroissement des dépenses hors dévolution (ou hors effets de la décentralisation). Un document récent permet d’y voir plus clair[2].

Impact de la décentralisation.

Calculées en pourcentage du PIB, les dépenses des collectivités locales (dites APUL) se sont accrues depuis 1983 (date de la loi de décentralisation) de 1,8 points de PIB hors effets de cette décentralisation, et de 1,4 points en incluant les effets de celle-ci. Elles atteignaient 12% du PIB en 2012, et probablement 13% en 2014.

Graphique 1

 A-G1 ColLoc

Si le transfert de charges (la décentralisation) a bien eu un effet expansionniste sur les dépenses, ces dernières ont fortement augmenté de toute manière. La décentralisation n’apparaît pas comme la cause principale de la hausse des dépenses. Plus significatif, et plus inquiétant aussi, la hausse des dépenses semble moins due aux dépenses d’investissements qu’aux dépenses de fonctionnement.

Graphique 2

A-Gr2 ColLoc DephorsDecentr

Le problème est ici d’autant plus sérieux que si on peut admettre une croissance des dépenses pour des investissements importants, les dépenses de fonctionnement ne devraient pas augmenter plus vite que les dépenses d’investissements.

La structure des dépenses locales

Or, c’est le contraire qui s’est passé, en particulier depuis 2008 où les dépenses d’investissements plafonnent. Quant on regarde l’évolution de la fonction publique, on constate que la fonction publique d’Etat est stable, et même a légèrement décru, mais que la fonction publique territoriale s’est fortement accrue. Les chiffres montrent que cette augmentation n’est nullement une compensation pour la stagnation de la fonction publique d’Etat. Si on peut comprendre la hausse de la fonction publique hospitalière (qui est due à l’accroissement du personnel de santé, et qui correspond à une tendance lourde, liée à l’accroissement de l’âge de la population) rien ne justifie la hausse de la fonction publique territoriale.

Graphique 3

 A-Gr3 ColLoc FonctPub

Le problème ici est double. D’une part, il semble clair qu’une partie de cet accroissement de la fonction publique territoriale recouvre des phénomènes de clientélisme et de népotisme. Mais, d’autre part, le coût d’opportunité de cet accroissement est aussi à considérer. Si les effectifs de la fonction publique territoriale avaient été mieux tenus, plus d’argent aurait pu être dépensé en investissement. Or, les dépenses d’investissement sont celles qui ont le plus fort potentiel d’accroissement de l’activité économique. Les choix faits par les collectivités locales, outre leur manque de transparence et l’inégalité induite par de probables situation de favoritisme politique, ont eu un effet particulièrement délétères dans le rapport entre fonctionnement et investissement.


[2]  A N N E X E  A U  P R O J E T  D E  L O I  D E  F I N A N C E S  P O U R 2014, « TRANSFERTS FINANCIERSDE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES », PLF-2014,


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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