La question de la démocratie en Europe

Alessandro Bianchi m’a posé plusieurs questions, auxquelles j’ai répondu. J’en extrais un développement qui me semble important sur la question de la démocratie en Europe, des soi-disantes « valeurs » européennes, et de leur respect par les institutions européennes.

 

Les tragiques événements de Paris qui ont vu la mort de 17 personnes (sans compter celle des terroristes) ont abouti à une unanimité, qui est largement illusoire, dans l’affirmation de « valeurs européennes ». Ces valeurs, quelles sont-elles ? Essentiellement la démocratie, l’affirmation d’un certain individualisme et la paix. Or, nous voyons que ces valeurs sont largement bafouées dans de nombreux pays de l’Union européenne, et – ce qui est bien plus grave – dans le fonctionnement des institutions européennes. Cette discordance entre le discours affiché et la réalité des comportements constitue un acide très puissant qui corrode la légitimité des acteurs publics dans l’Union européenne.

Le double discours européen.

Cette discordance sur les trois principes fondamentaux de l’idéologie européenne confine désormais à l’existence d’un « double discours » : faites ce que je dis, et non ce que je faits. Il faut imaginer l’impact très négatif de cette situation. La paix est constamment contestée, essentiellement à la périphérie de l’Union européenne (dans les années 1990 dans l’ex-Yougoslavie, aujourd’hui en Ukraine) mais aussi au sein même de l’Union. Le degré de conflictualité entre les pays membres a fortement augmenté depuis la dernière décennie ; on voit des conflits naître au sein même des pays (comme le cas d’une hypothétique indépendance de la Catalogne en Espagne) et le risque de guerre civile est aujourd’hui réel. En ce qui concerne l’individualisme, conçu comme ensemble des droits de l’individu, on voit des remises en cause importante dans divers pays. Dernièrement, on a vu des médias britanniques censurer des caricatures publiées par Charlie-Hebdo. Quoi que l’on puisse penser de ces caricatures, qu’on les aime ou pas, ces médias avaient un devoir d’information vis-à-vis de leurs lecteurs, outre bien entendu le devoir de solidarité vis-à-vis d’un journal tragiquement agressé par des terroristes. Désormais, on se préoccupe bien trop de ce que pense « l’autre » au lieu d’appliquer le principe fondamental de toute société libérale : « vivre et laisser vivre ». Enfin, sur la question de la démocratie, celle-ci n’est respectée que lorsque ses procédures (élections, référendum) vont dans le sens de politiques qui ont été décidées par avance. De fait, ce que l’on appelle désormais la « démocratie » est en train de se réduire à un processus de légitimation de politiques décidées par des instances irresponsables (dans le sens précis qu’elles ne sont pas responsables devant un ensemble politique donné). C’est une évolution d’une extrême gravité. Les principes de démocratie, de respect des libertés individuelles, et de paix sont des principes universels. Le fait qu’ils soient instrumentalisés de cette manière par une politique immorale et cynique est un signe manifeste de la crise morale que nous connaissons dans l’Union européenne, et dans chaque de ces pays.

Oligarchie ou bureaucratie ?

Je ne pense pas que ceci soit uniquement lié à l’émergence d’un régime oligarchique. Bien sûr, cette tendance existe, et tend à se renforcer. Les études de Thomas Piketty montrent bien que l’on assiste à une concentration importante de la richesse dans la plupart des sociétés occidentales, et au sein de l’Union européenne. Les politiques d’austérité aboutissent au démantèlement d’une large partie de la protection sociale, et accentue l’appauvrissement des parties les plus exposées de la population. Mais, en vérité, nous sommes en présence d’un régime oligarco-bureaucratique. Ceci a été bien mis en lumière dans divers ouvrages[1]. De fait, ce ne sont pas des oligarques qui prennent les décisions. Ils en sont les bénéficiaires, ceci est une chose certaine. Mais, ces décisions sont prises et mises en œuvre par des bureaucraties de plus en plus spécialisées et diversifiées, qui imposent leur vision de relations sociales déshumanisées et réduites au simple respect de procédures. L’idée d’une primauté de la forme légale sur toutes les autres est à la fois ancienne et d’une frappante actualité. Elle repose sur l’idée qu’il y aurait une efficacité tant économique et sociale s’imposant à tous, et donc indépendamment de la définition par certains groupes de ce que sont les critères de cette efficacité. Cette idée repose tout à la fois sur le présupposé d’homogénéité de la société, et en cela elle est réactionnaire au sens le plus direct, et sur l’idée que seuls certains individus sont en mesure, soit parce qu’ils détiennent ce que l’on pense être les « clés de la science » soit en raison de leur position sociale, sont habilités à définir ces critères d’efficacité. En cela, cette idée est aristocratique ; elle entérine une coupure radicale de la société entre décideurs et exécutants. Mais le parallèle s’arrête là. Dans un régime aristocratique, une idéologie particulière se met en place qui cherche à lier symboliquement les dominés aux dominants, ces derniers étant investis de la responsabilité de la protection des dominés. On ne voit rien de tel dans l’idéologie qui se met en place autour de cette domination d’un oligarco-bureaucratie. Bien au contraire.

Les fondements idéologiques du tournant oligarco-bureaucratique.

Ce que l’on constate, c’est la domination d’un discours qui cherche à imposer la primauté de la forme sur le fond, du légal sur le juste, osciller en permanence entre des positions affirmant qu’il existe une « nature humaine » homogénéisant, même à notre insu, la société et des positions affirmant au contraire que seule prime un critère d’efficacité dont nul ne sait comment il a été élaboré, et qui s’avère le plus souvent n’être que le reflet de l’idéologie d’un groupe particulier. L’espace de la discussion publique ne peut plus, dès lors que s’organiser autour de deux pôles. Le premier est technique, dévolu aux experts; c’est celui de l’interprétation des arrêts rendus par le marché, c’est celui de l’exégèse des prétendues lois naturelles de l’économie. Le deuxième est moral; c’est celui de la compassion que l’on éprouve face aux conséquences de ces lois. Cette compassion devient d’autant plus forte, d’autant plus impérative, que nous intériorisons l’idée qu’il serait aussi vain qu’absurde de s’opposer à de telles lois. C’est ce pôle vers lequel convergent les politiques, ne pouvant revêtir la figure de l’expertise, et les professionnels médiatiques de la posture moralisatrice. On est proche de Hayek, et de sa volonté de « détrôner le politique »[2].

Cette usurpation progressive du droit, et de la politique, par un groupe d’individus appuyé sur des institutions techniques est l’une des caractéristiques de l’Union européenne telle qu’elle existe et fonctionne dans la réalité. Il y a aujourd’hui un européisme réel comme il y eut dans les années soixante et soixante-dix un « socialisme réel » avec le système soviétique. Le développement d’instances de décision économiques (comme la Banque Centrale Européenne mais aussi la Commission Européennes) qui sont déconnectées de tout contrôle démocratique, que ce soit dans le droit ou dans la réalité, a suscité depuis longtemps de nombreuses oppositions. De même, l’idée que des règles puissent imposer aux représentants du peuple des obligations dans des domaines clefs, comme le domaine budgétaire, provoquent des interrogations multiples quant à la démarche qui a été adoptée. Le traité sur la gouvernance commune, le TSCG, établit en effet la supériorité de ces règles sur le peuple souverain représenté par son parlement. En réponse à ces interrogations et à ces critiques s’est développée l’idée aujourd’hui répandue qu’un « gouvernement par les règles » pourrait se substituer à un gouvernement du peuple (comme dans la construction européenne), idée qui trouve son expression dans la notion de « démocratie sans démos »[3]. En fait ce sont des exemples de l’entrée du Constitutionnalisme économique dans notre vie[4]. Nous sommes au point ou ce que j’avais nommé le « libéral-stalinisme » à propos des mécanismes de transition en Russie, pour décrire le comportement des dirigeants des années 1990, a envahi nos sociétés européennes[5].

On peut donc relier cette évolution à la notion de « constitutionnalisme économique ». N’ayant pu imposer un traité constitutionnel, en raison de son rejet par les peuples français et néerlandais, on a décidé de tourner la difficulté et d’imposer une constitution économique sous le couvert d’une nécessité technique. Telle est la nature des différents traités organisant désormais les pratiques budgétaires des Etats membres de l’UE. Ce faisant, néanmoins, on a opéré un pivotement fondamental de l’UE, et l’on est sorti des limites strictes de ce que l’on appelle la démocratie. Cette pratique est devenue désormais dominante à travers la crise de la dette qui sévit dans de nombreux pays. Elle constitue donc un objet politique en débat. On l’a vu en décembre 2014 quand de nombreux Grecs se sont indignés des déclarations de M. Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission Européenne[6]. Ce dernier avait, assez clairement, signifié sa préférence pour un gouvernement conservateur en Grèce, alors que se préparent d’importantes élections générales. L’incident est éclairant de la dérive que le droit a connue dans les institutions européennes depuis 15 ans.

L’imaginaire politique de la bureaucratie au service de l’oligarchie.

Qu’un chef de gouvernement exprime ses préférences politiques lors d’élections dans un autre pays est une attitude certes inamicale, ou à tout le moins manquant de réserve, mais elle est compréhensible. Ce chef de gouvernement exprime les intérêts (ou ce qu’il pense être les intérêts) de son pays. Mais, M. Juncker n’est pas le chef du gouvernement d’un pays ; il n’est que le président de la commission européenne et, de ce point de vue se doit de respecter une stricte neutralité devant les choix de l’un des pays membres de l’Union européenne. Le fait qu’il se soit permis cette déclaration, que l’on peut juger scandaleuse, témoigne du fait qu’il se pense en droit de le faire. Et c’est ce « droit » qui doit nous interroger. Il signifie que M. Juncker pense détenir un droit supérieur aux électeurs grecs pour dire par qui ils doivent être dirigés. Par cette déclaration, M. Juncker trahit le fait qu’il considère que la Commission européenne est bien une instance supérieure aux gouvernements des pays membres, un instance dont la légitimité lui permet à lui, petit politicien faisandé d’un pays dont les pratiques fiscales constituent un scandale permanent, de dicter ses conditions. Mais, la seule légitimité dont il peut se prévaloir n’est que la légalité d’un traité. Nous avons, là, un exemple immédiat et direct de la circularité du raisonnement tenu dans les instances européennes. Il faut de la légitimité pour contester un droit légal dans un autre pays. Mais, cette légitimité ne provient elle-même que de la légalité d’un traité fondateur. En quoi cette légalité est-elle supérieure à la légalité du scrutin en Grèce ? Il n’y a nulle base pour l’établir, car il faudrait alors se référer à un principe de Souveraineté, ce dont les institutions européennes ne veulent sous aucun prétexte. C’est ici que nous voyons le caractère profondément anti-démocratique des institutions européennes, telle qu’elles fonctionnent aujourd’hui[7].

Il faut donc, pour briser ce système oligarco-bureaucratique, réinjecter massivement de la politique dans l’espace européen. Ceci peut résulter d’un soulèvement populaire se faisant dans les formes démocratiques. C’est ce à quoi on peut s’attendre en Grèce. Il faut alors tout faire pour que ce processus puisse aller à son terme. Mais, cela peut aussi prendre la forme d’un soulèvement ne respectant pas les formes démocratiques. Je pense que l’on ne fera pas l’économie d’une situation exceptionnelle car nous sommes allés trop loin dans la direction de cette dictature oligarco-bureaucratique. Et, cette situation exceptionnelle sera en réalité fondatrice d’une nouvelle légitimité.


[1] Comme C. Durand (sous la direction de), En Finir avec l’Europe, Paris, La Fabrique, mai 2013.

[2] Bellamy R., “Dethroning Politics: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F.A. Hayek”, in British Journal of Political science, vol. 24, part. 4, Octobre 1994, pp. 419-441

[3] Colliot-Thélène C., La démocratie sans Demos, Paris, PUF, 2011.

[4] Et qui est même théorisé par certains économistes : J.B. Taylor, Getting Off Track. How Government Actions and Interventions Caused, Prolonged and Worsened the Financial Crisis, Hoover Institution Press, Staford, 2009.

[5] Voir Sapir J., Le Chaos Russe, La Découverte, Paris, 1996.

[6] AFP cité par le Point, « Grèce, la ‘provocation’ de Jean-Claude Juncker », publié le 13/12/2014, http://www.lepoint.fr/monde/juncker-veut-des-visages-familiers-a-athenes-13-12-2014-1889466_24.php

[7] Sapir J., « L’ordre démocratique et les apories du libéralisme », in Les Temps Modernes, n°610, septembre-novembre 2000, pp. 309-331.


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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