TAFTA et protectionnisme

Version “longue” de l’interview donné à Emmanuel LEVY de Marianne que je reproduits ici avec les “enrichissements” d’usage. 

– L’Europe et les Etas Unis sont en pleine négociation du TAFTA, autrement dit un traité instaurant le libre échange entre les deux zones. Le débat sur l’opportunité d’instaurer une dose de protectionnisme, dont vous êtes un partisan, est-il de fait clôt ?

Un débat comme celui sur le protectionnisme, ou sur la dissolution de la zone Euro, n’est jamais clôt, par définition[1]. Les références critiques sont extrêmement nombreuses[2]. Dans le cas du protectionnisme, depuis maintenant plus de 150 ans, nous avons eu des phases de libre-échange débridé auxquelles se sont succédées des phases de protectionnisme[3]. Par ailleurs, on ne peut sans cesse promouvoir le « fabriquer français » et se refuser à accorder certaines protections aux producteurs et à leurs salariés. En fait, le bénéfice de tels accords est des plus discutables. Ou, plus précisément, si l’on constate que ces accords sont favorables à une petite majorité de la population, ils sont très défavorables au plus grand nombre. En fait, depuis que nous avons basculés dans le libre-échange, l’écart dans l’appropriation des richesses s’est énormément accru, que ce soit aux Etats-Unis, mais aussi en Europe et en France[4]. On a eu l’illusion, que c’était par l’abolition des barrières aux échanges que l’on avait obtenu une croissance très forte dans les années 1990 à 2005. Mais, dans une large mesure, ceci a recouvert le processus de constitution en « économies nationales» de pays dont le commerce ne représentait jusqu’alors que le commerce intérieur. L’éclatement du bloc soviétique en Europe, mais aussi de l’URSS à « révélé » un commerce qui existait avant mais qui soit n’était pas comptabilisé, soit l’était selon des règles différentes. Ce processus entraînait mécaniquement une hausse du volume des échanges commerciaux. De plus la modification du prix de vente des produits suite au passage des prix planifiés aux prix du marché international a encore accru cette apparente hausse du volume. C’est pourquoi on peut parler ici d’un artefact statistique[5].

Par ailleurs, il faut aussi rappeler que le libre-échange met directement les salariés des différents pays en concurrence[6]. Très concrètement, il a accru les écarts entre pays[7]. Il faut ici rappeler deux choses : d’une part, les normes – en particulier sanitaires – sont très différentes entre les Etats-Unis et les pays d’Europe. Un alignement des normes européennes sur les normes américaines pourrait avoir des conséquences sanitaires très graves pour les populations européennes. Notons ici que chaque fois que l’on a introduit des accords de libre-échange, il y a eu des désastres au niveau de la production agricole[8]. D’autre part, ce traité pose les instances d’arbitrages privées comme supérieures à la juridiction étatique. On entre dans un processus de désarmement progressif des Etats au profit des sociétés multinationales, alors qu’il faudrait, au contraire renforcer les capacités de législation des Etats. Ces deux simples faits indiquent bien l’esprit du TAFTA. C’est un traité qui est fait sur mesure pour les très grandes sociétés, et qui vise à accroître leur autonomie face à la représentation démocratique dans chaque Etat.

Si l’on en veut une preuve, il suffit de lire le discours que Juan-Manuel Barroso à fait ce printemps à l’université de Stanford[9], et où il dévoile le fond de sa pensée. L’Europe, définie comme l’Union Européenne, est alors présentée comme étant « ni un super-Etat, ni une organisation internationale ». Elle serait, au contraire, un projet « sui-generis », qui résulterait de la libre volonté des Etats de mettre en commun leur souveraineté afin de résoudre des problèmes communs[10], n’est pas sans soulever d’importantes questions. Barroso sombre ensuite dans l’autosatisfaction, et décerne à l’UE des louanges dont, à regarder les dernières élections européennes, on peut penser qu’elles ne sont pas partagées. L’Europe « …a été un petit laboratoire de la mondialisation, un incubateur de la coopération internationale et d’une gouvernance à plusieurs niveaux pour plusieurs décennies. Et je suis heureux de dire qu’elle a été une expérimentation très réussie »[11]. Entre un avenir qui se présente comme radieux, et des alternatives lourdes de menaces ; comment ne pas choisir ? Il convient alors de défendre à tout prix le modèle d’ouverture extrême qui caractérise l’UE. A cet égard, une autre citation du même discours est très révélatrice : « Mais, mettre en cause notre modèle de régionalisme ouvert reviendrait à mettre en cause l’existence même de l’Union Européenne »[12].

Décryptons alors le discours. L’Union européenne n’est pas un « super-état », bien entendu. Ce simple concept doit faire frémir d’horreur tout Bruxelles, et jeter les habitants du Berlaymont dans des transes d’effroi. En fait, se situant dans un « entre-deux », Barroso, et avec lui les différents bureaucrates européens, espèrent bien être quitte de l’interrogation en démocratie, désormais récurrente à propos de l’Union européenne. L’UE n’est pas un « super-état » ? Fort bien, on n’a donc pas à faire la démonstration qu’il existe un « peuple européen », ni à mettre ces institutions sous le contrôle d’une souveraineté populaire. Mais l’UE n’est pas, non plus une « organisation internationale ». ce point est important. Si l’on considère que l’UE est bien une organisation internationale, alors le droit de coordination l’emporte sur le droit de subordination. Les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des Etats participants, et le contrôle de la souveraineté populaire se recompose, certes de manière indirecte, mais tout à fait réelle. En affirmant péremptoirement que l’UE est un projet « sui generis », Barroso et ses confrères s’exonèrent de tout contrôle démocratique et enterrent ainsi le principe de souveraineté nationale, mais sans le remplacer par un autre principe. C’est le fait du Prince dans toute sa nudité, certes caché dans une formule dont Jean de La Fontaine[13] apprécierait l’hommage (involontaire) à sa fable de la Chauve Souris et des Deux Belettes : « Je suis Oiseau : voyez mes ailes;
Vive la gent qui fend les airs !…. Je suis Souris : vivent les Rats;
Jupiter confonde les Chats ».

Cette volonté farouche de faire disparaître du champ politique le principe de la souveraineté ne peut se justifier que par une volonté de faire disparaître aussi le principe de démocratie.

-En France, notamment, c’est au travers des prélèvements obligatoires que s’organise la redistribution. Leurs niveaux, comme celui de la dette, semblent compromettre cet équilibre dans un futur proche, alors même que les inégalités croissent entre gagnants et perdants de la mondialisation. Le protectionnisme peut-il prendre le relai et se transformer en outil de la redistribution?

Il faut tout d’abord dire que les statistiques de l’INSEE montrent une chute de la part des salaires qui frappe par sa brutalité, mais celle-ci date de la période 1983-1989. C’est ici que l’on peut immédiatement repérer la contre-révolution conservatrice en France qui, comble d’ironie, a été mise en œuvre sous un gouvernement socialiste et proeuropéen. La part des salaires dans la valeur ajoutée calculée à partir des données de l’INSEE est en effet stable de 1955 à 1973, avant de connaître une amélioration sensible de 1974 à 1982. Ce phénomène semble être dû à un effet retardé du mouvement social de mai 1968 et à la poursuite du phénomène de salarisation de la société française. Ce mouvement s’inverse cependant dès 1983 (effets du plan Delors) et le premier septennat de François Mitterrand apparaît ainsi marqué par une forte dégradation de la part des salaires, qui passe en-dessous de la moyenne de la période 1955-1973. Nous avons donc eu un puissant mouvement de déflation salariale importée qui ne s’est d’ailleurs pas manifesté qu’en France[14]. Ce mouvement se propage depuis la seconde moitié des années 1990 et peut seul expliquer la relative stagnation des salaires moyens de 1989 à 1997. C’est la globalisation marchande qui se déroule en accord et souvent à l’instigation de la CEE puis de l’Union européenne qui est largement responsable de cet état de fait. Il faut noter que c’est à cette époque que l’indice de Balassa[15] de l’économie française a brutalement augmenté. Cet indicateur d’ouverture passe ainsi de 36 % en janvier 1989 à 58,4 % en décembre 2000, soit une progression de plus de 22 points. Le degré d’ouverture de l’économie française apparaît comme anormal pour une économie de cette taille. Il révèle en fait l’impact de la globalisation sur l’économie française.

Ensuite, la redistribution se fait par les prélèvements obligatoires dans de nombreux pays. Mais, en France elle est doublement biaisée. De fait, les très hauts revenus, et je parle ici de personnes gagnant au moins plus de 500 000 Euros par an, échappent en partie à l’impôt grâce à divers schémas d’optimisation fiscale. D’autre part, on accorde un niveau trop élevé d’aides à certaines catégories de la population, ce qui entraine des effets pervers et, dans certains cas, une désincitation au travail légal. Il faudrait réajuster notre système d’aides sociales avec un objectif d’égalité réelle valorisant l’activité déclarée. Mais, il est vrai que d’autres institutions peuvent aussi avoir un puissant effet redistributif. Le protectionnisme en est un. Mais on peut penser aussi à une forte dévaluation consécutive à une dissolution ou une sortie de l’Euro. A partir du moment historique où le gouvernement français s’est résolu à ne plus ajuster régulièrement son taux de change au taux d’inflation en procédant à des dévaluations régulières, la seule possibilité qui lui restait était d’organiser la déflation salariale. Les différences de l’évolution de l’inflation entre la France et l’Allemagne, mais aussi l’Italie et l’Espagne, expriment à la fois la différence des logiques structurelles d’inflation[16] et le degré de résistance des travailleurs à la hausse des profits patronaux.

Dans les deux cas envisagés, que cela passe par le protectionnisme ou par une dépréciation importante de notre monnaie (retrouvée), cela revient à transférer du revenu des consommateurs vers les producteurs, à la fois les patrons et les salariés de ces entreprises. Or, une partie des consommateurs sont aussi bien entendu producteurs. Et l’on voit que les « perdants » seront les personnes sans emplois, et les retraités. Cependant, et ceci plus dans l’hypothèse d’une forte dévaluation que d’un protectionnisme important, le gain en emploi serait très important. Ceci réduirait le nombre des chômeurs et réduirait rapidement l’effet d’inégalité. L’effet d’un protectionnisme, qui serait fondé sur les différences de productivité entre branches et les différences de protection sociale (et aussi de normes écologiques), consisterait dans une puissante incitation à la ré-industrialisation. Or, l’emploi industriel est, par nature, mieux rémunéré que les services à la personne et autres services hors les services de commandement et financier. Le protectionnisme, sous la forme décrite, conduirait à une remontée des emplois manufacturiers dans la population active et, par ce biais, aurait une puissant effet redistributif. Mais, il ne faut pas se cacher que cet effet prendrait plusieurs années à se manifester, alors que l’effet d’une dévaluation serait plus immédiat, mais sans doute plus limité dans le temps. En fait, il faudrait combiner ces deux méthodes.

– D’un point de vue pratique, comment une telle politique pourrait se développer ? Est-ce à l’échelle nationale ou européenne ?

L’union européenne est un espace désormais trop hétérogène pour que l’on puisse penser à un protectionnisme « européen ». Il faudrait que ce protectionnisme se fasse à l’échelle des 5 à 6 pays ayant les mêmes structures économiques en terme de niveau et de gain de productivité, et de protection sociale. Le concept des coûts salariaux unitaires (CSU) est certainement celui qui permet d’appréhender le mieux la question des désordres liés au commerce international. Il est le résultat du croisement du coût horaire du travail, tel qu’il peut être mesuré par le salaire et les charges sociales, et du niveau de la productivité. Il est bien connu que les salaires peuvent varier de manière considérable d’un pays à l’autre. Ceci est vrai en particulier pour les pays en développement ainsi que pour les pays de l’ancien bloc soviétique que l’on peut considérer en reconstruction à la suite du choc de la transition. Cependant, la variable que représente le salaire doit encore être ajustée au temps de travail pour compenser des différences importantes existant d’un pays à l’autre et inclure les cotisations sociales à la charge du salarié tout comme les charges patronales. Si le salaire direct est largement le résultat d’une négociation à l’intérieur de l’entreprise, voire à l’intérieur de la branche, les charges supportées par le salarié et par le patron sont, en règle générale, définies par des accords globaux. Par ailleurs, le salaire lui-même peut faire l’objet, dans un certain nombre de pays, de réglementations générales, en particulier pour la définition d’un salaire minimal.

 

Salaire moyen horaire (en euros)

République tchèque             3,0      

Slovaquie                                2,4      

Lettonie                                  1,5      

Lituanie                                  1,5      

Portugal                                  5,8      

Espagne                                  8,6      

Italie                                        11,0   

Belgique                                 17,1   

Pays-Bas                                 16,3   

Source : F. Rycx, I. Tojerow, D. Valsamis, Wage Differentials Across Sectors in Europe: an East-West Comparison, Bruxelles, WP 2008.05, ETUI, 2008.

 

De ce point de vue, l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 27 pays a joué un rôle considérable dans la pression qu’exerce la globalisation sur l’économie française. Les pays de l’ancienne « Europe de l’Est » ont la possibilité d’exporter sans barrières vers les pays du noyau historique de l’Europe. Dans certains secteurs, les gains de productivité ont été considérables alors que les salaires, contraints par un chômage important, n’ont vraiment pas évolué à la même vitesse. En fait, c’est tout le mécanisme des délocalisations dites « de proximité » que l’on voit se mettre à l’œuvre à partir de l’élargissement de l’UE. Ces pays ont reçu des investissements importants dans certaines branches comme l’automobile. C’est ce qui a permis ces gains de productivité. Mais les entreprises d’Europe occidentale savent qu’elles ont toujours le bénéfice d’une main-d’œuvre à très bon marché. Cette situation n’a même pas profité aux populations de ces pays. En fait, l’écart de revenu entre eux et les économies occidentales, qu’il s’agisse de la France ou des États-Unis, s’est même accru de 1990 au milieu des années 2000. Le processus d’élargissement a donc fait pénétrer en Europe des pays dont les structures économiques et sociales sont toujours très différentes de celles des pays du noyau historique. Et si l’on considère des données plus « sociales » que le PIB par tête, on observe le même processus. L’écart entre les espérances de vie a ainsi tendu à augmenter, et parfois très significativement, alors que l’on aurait pu penser qu’elle aurait dû se réduire depuis 1990. On peut ainsi constater que le processus d’élargissement de l’Union européenne ne s’est révélé ni profitable aux populations des pays de « l’Europe de l’Est » ni, bien entendu, à celle de nos pays. On ne peut donc pas parler d’un choix altruiste pour le justifier. Ce processus ne prend sens que si on le conçoit comme la matérialisation de la volonté de certaines élites de casser le modèle social ouest-européen en le soumettant très brutalement à la concurrence de ces nouveaux entrants. Par ailleurs, si les travailleurs de certaines des branches de l’industrie ont pu voir leur situation sociale s’améliorer, ce n’est certainement pas le cas de la totalité de la population. La globalisation, à l’échelle européenne, a donc essentiellement eu pour effet d’accroître la pression sur les salariés des pays du noyau historique.

Par contre, ce qu’il est possible de faire, à l’échelle de l’UE, c’est de redistribuer tout ou partie des droits de douane aux pays de l’UE pénalisés par ce système pour les aider à faire progresser leurs systèmes sociaux et écologiques. Mais, ceci impliquerait un tel niveau d’accord, que je ne crois pas possible une telle solution. Le protectionnisme sera bien plus probablement adopté sur une base nationale, quitte à ce que des accords bi-latéraux puis multi-latéraux organisent progressivement un système ressemblant à ce que je viens de dessiner.

– Comme il n’y a pas que Pascal Lamy au PS, ou Alain Lamassoure à l’UMP, ces deux partis de gouvernement peuvent-ils voir naitre et prospérer une mouvance permettant l’instauration du protectionnisme ?

Que ce soit au PS ou à l’UMP, il y a de nombreuses personnalités qui sont convaincues et de la nécessité de certaines formes de protection, et de celle d’une dépréciation forte de la monnaie, qui n’est en réalité possible que dans le cadre d’une sortie de l’Euro et d’un retour au Franc. Mais, ces partis sont constitués de telle manière que la « direction » de ces derniers, un groupe réduit d’hommes et de femmes, opèrent de manière quasi indépendante de ce que pense et la base et les cadres intermédiaires de ces partis. Ces « directions » ne s’appuient pas seulement sur les institutions internes de leurs organisations, mais aussi sur des réseaux de clientélisme et des phénomènes importants de corruption, pour construire leur indépendance par rapport à leurs mandants. Ajoutons à cela une politique de pressions et de dénigrement systématique de tous ceux qui ne pensent pas comme eux. Au total, le niveau de démocratie dans ces parties est très inférieur à ce qu’il est dans le système politique en général. La question n’est donc pas celle de l’existence d’une « mouvance », comme vous l’appelez, mais de sa capacité à se faire entendre. Je suis, à cet égard très pessimiste. Je pense qu’il faudra en passer par un éclatement et une recomposition de ces partis. Le processus est en marche tant au PS qu’à l’UMP. Le plus vite il se concrétisera, le mieux cela sera pour le pays.

– Si rien n’est fait, le TAFTA verra le jour dans un futur proche, quelles en seront les conséquences ? 

Il y aura des conséquences immédiates, avec une destruction d’emploi relativement importante dans certains secteurs. Mais il y aura aussi des conséquences de moyen et long terme, qui se manifesteront que ce soit dans la qualité des produits consommés que dans l’autonomie des grandes sociétés. En fait, le TAFTA est un pas de plus vers la construction d’une impotence des Etats au profit des très grandes entreprises transnationales.

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