Ordre démocratique et sociétés hétérogènes

L’ordre démocratique, auquel on a déjà dans des notes précédentes fait allusion[1], doit être capable de penser l’articulation entre les principes de légitimité et de légalité hors de toutes référence religieuse. Il doit pouvoir permettre de gérer les conflits qui naissent de l’hétérogénéité sans aboutir à des logiques de ségrégation. Cet ordre démocratique peut aussi être opposé à un ordre théocratique qui n’est autre que l’une des formes de l’ordre traditionnel. En un sens, cet ordre démocratique est nécessairement un ordre légitime. Il convient maintenant de le définir et d’en envisager les implications. Et, paradoxalement, on va découvrir qu’il faut parfois penser avec des auteurs comme Hayek ou Schmitt pour pouvoir penser contre ces mêmes auteurs.

 

Egalité et inégalités.

La question des inégalités, et en particulier des inégalités de patrimoine et de revenu, occupe une place de plus en plus importante dans le débat politique actuel[2]. De ce point de vue, l’ordre démocratique oppose la notion de construction de l’égalité à partir d’un constat d’inégalité à celle de l’égalité originelle. Il refuse la confusion entre un idéal et une démarche analytique. Dans une société composée de membres hétérogènes, il faut construire (et non imposer) une homogénéité politique si l’on veut que cette société puisse fonctionner et par là exister. C’est cette homogénéité politique construite, que l’on peut nommer si on y tient « culture politique », qui permettra la convergence des anticipations nécessaires à la mise en œuvre de projets communs. Cet ordre démocratique n’est donc pas simplement le produit de la chaîne logique évoquée ci-dessus, mais aussi le produit de la posture méthodologique en faveur du réalisme méthodologique, que l’on a défendu dans d’autres ouvrages[3].

Cette confusion, qui est au cœur même des traditions idéalistes de la démocratie, porte en elle le risque de politiques tentant d’homogénéiser de force une réalité hétérogène. La grande erreur du libéralisme politique est d’avoir confondu le couple construction formelle/état de nature et le couple construction formelle/état réel de la société[4]. Les individus sont divers et hétérogènes; pour autant si ils ne peuvent également participer à l’élaboration des diverses formes de coordination, locales et globales, c’est la communauté dans son ensemble qui sera lésée. Reconnaître les différences ce n’est pas éterniser ces différences mais au contraire se donner les moyens de penser la construction des convergences et des règles communes qui doivent permettre la participation de tous aux activités concernant tous.

L’hétérogénéité sociale ex-ante fixe donc comme objectif à l’ordre démocratique la construction d’une homogénéité politique ex-post, et ce dans des sociétés traversées d’intérêts contraires. On remarquera que, dans le processus de construction d’un espace homogène, on a alors changé de dimension. L’articulation entre le social (et l’économique) et le politique est ainsi une obligation permanente. Mais, ce qui est une articulation ne peut être une confusion ou une assimilation. En un sens, l’hétérogénéité sociale et économique est nécessaire à la constitution d’un espace politique unifié, où chacun admet reconnaît des règles communes, même s’il s’en sert pour défendre des intérêts opposés.

On voit que cela conduit à renverser la perspective habituelle. L’intérêt public n’est pas la condition permissive de la démocratie, mais au contraire l’ordre démocratique est la procédure qui permet la constitution d’une représentation de l’intérêt public. Il n’y a donc pas, comme le croyaient les pères fondateurs des régimes démocratiques au XVIIIème siècle, un intérêt public “évident” et donc naturellement partagé par tous. Il faut ici reconnaître la part d’ombre qu’il y a dans les Lumières du XVIIIè siècle. Parce qu’elles pensent la raison comme essentiellement substantielle, autrement dit découlant d’un calcul rationnel et non pas comme découlant d’une logique procédurale, les Lumières peuvent aboutir à nier la complexité et l’hétérogénéité des sociétés[5]. La notion d’intérêt public est ainsi politiquement construite et à construire dans un processus constamment mis en œuvre et non une réalité préexistante. C’est parce que nous sommes dans des sociétés dominées à la fois par la décentralisation et par l’interdépendance, que nous avons besoin d’un intérêt public comme norme de référence pour combattre les tendances spontanées à l’anomie et à la défection. L’ordre démocratique est donc aux antipodes de la vision idéaliste de la démocratie qui croit voir dans cet intérêt public le produit d’un ordre naturel; il ne peut, en réalité, qu’être une construction issue d’un processus politique.

L’ordre démocratique est ainsi la condition du bon fonctionnement d’une société combinant décentralisation et densité, hétérogénéité des participants et nécessaire convergence des représentations, le tout dans le respect de la contrainte temporelle. L’ordre démocratique est donc aussi une nécessité fonctionnelle et non pas seulement une nécessité normative pour des sociétés soumises à de telles contraintes.

 

Ordre démocratique et souveraineté.

Cet ordre démocratique a besoin de souveraineté. Sans souveraineté, il ne peut exister. Mais, la souveraineté, si elle est une condition nécessaire à l’existence de l’ordre démocratique n’est pas une condition suffisante. Cette souveraineté doit être celle du peuple, qui s’est constitué progressivement au travers des espaces locaux de souveraineté dont parle Guizot, et qui, à un moment donné, exprime une souveraineté d’un niveau supérieur. De la souveraineté du peuple découlent alors à la fois une règle de dévolution et trois principes qui fondent le droit de l’ordre démocratique. On peut formuler ces derniers de la manière suivante:

  • Nul ne peut prétendre au contrôle sans endosser une responsabilité des actes issus de son contrôle. La garantie que tous accordent au contrôle de un s’accompagne de la responsabilité de un devant tous. La souveraineté nationale est alors le garant ultime de l’exercice de nos droits, comme l’exprimait la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793.
  • Nul ne peut fixer seul un mode de coordination, ou inversement exclure de ce mode certaines formes ou certains participants de la communauté. C’est là la conclusion logique qu’il faut tirer de l’hypothèse de connaissance imparfaite. Les discriminations fondées sur l’être de l’individu ou sur son origine sont par nature nulles et non avenues. Aucun système politique, qu’il soit local ou national, ne peut être fondé sur des différences éthiques, culturelles, religieuses, sexuelles ou autres car ces différences ne sont pas du ressort des individus.
  • Nous avons tous, au sein d’une même communauté qui ne peut être que territoriale, le même droit à participer à la constitution, intentionnelle ou non, des modes de coordination.

 

Les formes politiques qui, dans une société à la fois décentralisée et interdépendante, ne respecteraient pas ces trois principes seraient illégitimes car incohérents avec l’état de la société et non-fonctionnelles. Les lois tirent alors leur légitimité des formes politiques dans lesquelles elles sont élaborées, tout autant que de leur respect de ces trois principes.

Quant à la règle de dévolution que l’on a évoquée, elle découle alors de ces principes et peut s’énoncer de la manière suivante : Nulle société régie par l’ordre démocratique ne peut accepter ou reconnaître la dévolution de ses pouvoirs à un cadre supérieurs qui serait moins démocratique. Toute dévolution entraînant une rupture par rapport à l’un des trois principes évoqués constituerait une usurpation de pouvoir ce qui en qualifierait les responsables en tyrans.

Mais, la place de la légitimité dans l’ordre démocratique implique que l’on revienne sur cette notion, et à partir de là, sur la critique en immoralité de la démocratie faite par C. Schmitt. L’ordre démocratique peut-il mieux résister à cette critique que la notion de démocratie légaliste que l’on a dans les systèmes de démocratie parlementaire.

Il est clair que par « ordre démocratique » on entend quelque chose de bien plus vaste et de plus profond que des simples règles électorales. Ainsi, des élections dans une société qui serait dépourvue de souveraineté ne seraient qu’une démocratie réduite aux caquets. Il faut impérativement comprendre que l’ordre démocratique ne signifie pas nécessairement la présence de la démocratie à tout instant et dans tous les secteurs de la société. L’ordre démocratique agit aussi comme un cadre qui pousse les agents, que ce soit consciemment ou inconsciemment, à agir pour développer la démocratie.

 

L’ordre démocratique et conception matérialiste et réaliste de l’organisation de la société.

L’ordre démocratique se veut et de définit comme une conception à la fois matérialiste (au sens où elle n’implique pour sa définition ou sa compréhension aucune référence religieuse et n’est donc contradictoire avec aucune des religions professées par les citoyens) et réaliste de l’organisation de la société. Cet ordre envisage la démocratie alors non comme la somme de libertés individuelles préexistantes à la mise en société ni comme un simple cadre permettant l’expression d’une opinion politique, religieuse ou commerciale. L’ordre démocratique envisage les systèmes démocratiques concrets en action comme des ensembles de procédures permettant:

  • Le dégagement de convergences dans les représentations et d’une convergence entre ces représentations et la réalité, à travers des systèmes emboîtés d’espaces de controverse.
  • La légitimation des systèmes de règles et de sanctions qui permettent à ces espaces de fonctionner, en référence au droit conforme à l’ordre démocratique.

Dès lors, on comprend que la loi démocratique n’a donc pas à être complète, et par cela n’a pas à être parfaite; elle est en effet constamment améliorable dans un système qui laisse la place à la création et qui permet de faire face à l’imprévu et à l’incertitude. L’autorité de la loi n’est donc pas une construction formelle, mais la traduction d’un principe de souveraineté ; la Potestas y est toujours accompagnée de l’Auctoritas. La loi est légitime non pas seulement ou uniquement parce qu’elle est l’expression d’une majorité, mais parce qu’elle a respecté tout à la fois des procédures et des principes. La présomption légale de la majorité ne confère ainsi nullement la légitimité à ses décisions. Elle ne détruit donc pas le principe de libre concurrence des intérêts et des opinions, contrairement à ce qu’affirmait C. Schmitt à propos des démocraties parlementaires. Les conditions de fonctionnement ne sont donc nullement contraires aux principes. A l’encontre de ce qu’il pensait, la démocratie, au sens de l’ordre démocratique, n’est pas un système immoral. On peut en effet parfaitement penser le problème de la tyrannie, et la rébellion légitime, dans le cadre d’une telle démocratie.

 

A nouveau sur la souveraineté et la légitimité.

La souveraineté ne peut être alors limitée par le droit. Mais l’exercice du pouvoir doit, lui, être limité ne serait-ce que sous la forme d’un contrôle ex-post (la responsabilité du décideur) et procédural. L’introduction de la notion de légitimité, signifie que dans tout acte normatif ou stratégique on puisse déterminer qui peut contester quoi, et sous quelles formes cette contestation puisse s’exprimer. Elle est un moment essentiel pour échapper aux deux polarités qu’il faut également refuser, le formalisme légaliste et l’essentialisme juridique. Cependant, une fois la notion de légitimité prise au sérieux, on s’aperçoit que l’exercice de cette dernière fait apparaître deux principes, donnant lieu chacun à deux formes.

Il faut alors revenir sur les catégories utilisées par Carl Schmitt dans sa typologie des différentes formes de l’Etat. Les quatre formes d’Etat sont intéressantes si l’on admet que tout système politique réel est un mélange composite de ces différents idéaux-types. Le système des idéaux-types défini par Carl Schmitt peut alors se laisser représenter par le schéma suivant.

Graphique 1

A - Schéma-1

 

On constate en effet que les deux couples d’opposition entre modèles renvoient à d’autres oppositions, qui ne sont pas moins importantes. La définition que Schmitt donne des caractéristiques de ses modèles étatiques permet de distinguer des espaces politiques différents. À un espace où domine la décision, et auquel correspondent tant l’État Gouvernemental que l’État Administratif, s’oppose un espace régit par des normes immanentes, techniques ou métaphysiques. Cet espace correspond à la fois à l’État Juridictionnel, l’État des juges, qu’à l’État Législateur. En même temps, on repère un espace où l’État est nécessairement impersonnel, et dans lequel on trouve l’État Législateur comme l’État Administratif et un espace où l’État est fortement centré sur la personne du dirigeant et qui correspond tout autant à l’État Gouvernemental qu’à l’État Juridictionnel. Cette double opposition entre la logique des normes et de la décision d’une part, et entre personnalisation et dépersonnalisation du pouvoir d’autre part n’est pas moins importante que celle entre les formes d’État pour comprendre la démarche de Schmitt.

 

Schmitt critique de la démocratie ; Schmitt fondateur de la démocratie ?

Carl Schmitt est idéologiquement un conservateur, c’est une chose entendue. Mais ses critiques sont intéressantes en ceci qu’elles mettent en lumière les déficiences d’une certaine vision de la démocratie, celle qui s’inscrit dans le cadre du parlementarisme libéral. Ces critiques révèlent une troisième opposition, qui s’explicite progressivement, celle entre légalité et droit, ou plus précisément entre légalité et légitimité, cette dernière notion renvoyant chez Schmitt à un droit naturel à l’évidence d’ordre transcendantal.

La légitimité est importante car dans toute loi il y a à la fois une maxime de droit (un contenu) et un commandement, et ce dernier peut être un empiétement sur la liberté des individus. D’où l’importance que le commandement soit conforme à la maxime de droit. Une société où, effectivement, tous les participants seraient homogènes et bons, aurait par nécessité un législateur empreint de l’équité et de l’esprit de raison suffisant pour donner aux lois leur légitimité. Il est alors facile à Schmitt d’ironiser sur les formes de la démocratie réelle, leurs majorités de circonstances, qui pourtant sont toutes supposées être en mesure d’exprimer des lois à l’emprise totale sur la société. Le glissement réel (et oserait-on dire réaliste) de la notion de volonté du peuple à celle de volonté momentanée de ses représentants n’est supportable que si les représentants sont en harmonie avec le peuple et ce dernier intrinsèquement bon[6]. Si le peuple n’est ni bon, ni uni, ni homogène, alors la règle majoritaire est la fin de la raison et de la justice[7]. Il faut donc, pour Carl Schmitt brider l’action des majorités par une référence à un idéal intangible qui, pour lui, découle de sa foi religieuse.

Mais, ce raisonnement fait bon marché de la constitution de biens communs dans le cadre de débats. Si l’hétérogénéité empêche le fonctionnement de systèmes simples, elle ne s’oppose pas à celui d’un système hiérarchisé, avec des espaces de débats, comme l’est l’ordre démocratique. En fait, la critique de Schmitt ne porte que sur des conceptions qui ne pensent pas la construction progressive d’institutions dans des conflits et dans les compromis issus de ces conflits. La critique de Schmitt s’avère par contre d’une force redoutable contre tous les systèmes de souveraineté « hors-sol » tels qu’ils ont été développés dans le cadre de l’Union Européenne.

Schmitt va, dans la foulée, présenter une nouvelle critique contre la démocratie parlementaire. Cette fois il s’attaque aux conditions de fonctionnement du système et à sa capacité à valider ses propres principes. Ayant considéré qu’il a établi un risque majeur d’illégitimité de la loi démocratique, Schmitt fait néanmoins cette concession à la démocratie parlementaire que, si il existe la concurrence la plus libre entre toutes les opinions, alors effectivement une majorité est représentative du peuple. Mais, il y a une objection fondamentale. Le principe majoritaire est dans son essence contraire à une telle concurrence, car une majorité domine pleinement ou pas du tout. Or, si la majorité domine pleinement, on ne peut plus penser qu’il y a libre concurrence des opinions. La minorité est toujours défavorisée. Pourtant, cette dernière ne peut se défendre, si elle accepte de se situer dans la logique légaliste de l’État Législateur. En effet, dès lors que le respect des formes définit simultanément la légalité et la légitimité d’un acte, tout ce qui a été décidé par une majorité est légitime.

Il en découle que, par hypothèse, il ne saurait y avoir de tyrannie dans un tel système, car le pouvoir y respecte toujours les formes légales. C’est un point extrêmement important. Le concept de tyrannie, et donc de légitimité de la désobéissance, n’est donc plus pensable dans ces conditions. Il impliquerait que l’on oppose aux lois de la démocratie celles d’un Droit, métaphysique. C’est Antigone affrontant Créon.

Le privilège de mettre en œuvre la loi existante confère à la majorité la possession légale de la puissance publique; par là elle dispose d’un pouvoir politique qui dépasse de beaucoup la simple valeur de la loi[8].

Il y a donc selon Schmitt une contradiction fondamentale dans la démocratie ou plus précisément dans ce qu’il considère comme étant la démocratie. La présomption légale dont bénéficie la majorité aboutit à détruire le principe même de la libre concurrence, qui devient un principe purement formel du fait même du fonctionnement de la règle majoritaire[9].

Cette seconde critique fonde la première. C’est parce que la démocratie parlementaire ne peut fonctionner dans la réalité comme dans le modèle idéal, que surgit alors le problème de la distinction entre légalité et légitimité. C’est pour cela que se pose le problème de l’immoralité d’un système qui prétend être à lui même sa seule justification, et qui a rompu avec les bases fondatrices du Droit. Mais, si on récuse les visions idéalistes d’un peuple uni, homogène et bon, et si on refuse aussi la fétichisation de la liberté individuelle, on sort du modèle idéaliste qui est en réalité l’objet des critiques de Schmitt. Dans l’ordre démocratique le lien entre la légalité et la légitimité est sans cesse rappelé. La légitimité, quant à elle, s’appuie sur un principe de souveraineté, mais aussi une forme d’exercice de cette dernière, la souveraineté du peuple. Cela se matérialise par le recours régulier à des procédures référendaires, mais aussi par une démarche où le respect des normes légales est second derrière le respect des principes fondant l’ordre démocratique

 

Le retour au réel et la nécessaire contestabilité des règles.

Dès que l’on se situe dans une perspective réaliste, au sens que l’on a donné à ce terme, les termes du problème vont radicalement changer. Si la connaissance des agents est locale et limitée, dans un univers non-stationnaire, le problème initial devient celui de la contestabilité potentielle de toute décision. Schmitt, quant à lui, en est bien conscient. Il montre que la non-contestabilité des actes gouvernementaux ne peut reposer, sauf dans le cas extrême de l’État Gouvernemental, que sur une norme. Celle-ci peut alors être la Loi, le Droit ou une rationalité technique. Ce sont ces normes qui font des actes gouvernementaux des actes a-politiques, dans le sens où ils ne font plus références aux conflits d’intérêts et d’opinions. Ces normes se retrouvent dans de multiples conventions et traités, et aujourd’hui en particulier dans le TAFTA en cours de négociation. Seulement, pour établir une telle normativité, il faut réunir simultanément deux conditions (sauf à supposer, bien entendu, l’homogénéité totale des agents):

  • Il doit y avoir un accord qui soit à la fois général et permanent sur la norme.
  • Il doit y avoir une capacité à lire la totalité des effets de l’acte dans les termes de la norme adoptée, et ce quelle que soit cette dernière[10].

En fait, la présence simultanée de ces conditions n’est pas évidente. Les conditions nécessaires révèlent les fondements des imaginaires politiques qu’il faut mobiliser pour aboutir à une dépolitisation de l’action gouvernementale, et en particulier économique.

Si on suppose la présence d’une norme saturante, Droit Divin, Raison Immanente ou Déterminisme Naturel, partagée par tous les participants alors par définition (a) implique (b). On retrouve ici l’ultime argumentation de Hayek sur les méta-normes immanentes[11], les différentes idéologies déterministes-scientistes tout comme la pensée catholique conservatrice de Schmitt. Seulement, on est renvoyé ici à l’irrecevabilité principielle de toute introduction d’éléments métaphysiques comme argument scientifique, outre le fait que l’existence de telles normes est plus que douteuse.

Si tous les participants ne sont pas dès l’origine convaincus par une même norme, satisfaire (a) implique de convaincre la totalité de la population de la pertinence d’une telle norme saturante. Comme cette dernière ne peut être discutée, car elle relève de la croyance, le mécanisme de la conviction prend nécessairement la forme d’une opposition croyants/incroyants, avec tout ce qui peut en découler. On glisse en effet du registre de la conviction à celui de la conversion avec, suivant les goûts, inquisition, buchers, goulags…

Si la norme n’est pas saturante, il faut reconnaître qu’elle devient testable, même de manière limitée. Cette testabilité doit se manifester soit en cohérence soit en réalisme[12]. Dans ce cas, (a) dépend de (b), au sens où si (b) n’est pas possible, (a) devient par définition impossible. Si la totalité des effets d’un acte ne peuvent être lus dans les termes d’une norme, alors cette dernière ne peut constituer la base d’un accord général. Or, cette possibilité de lire la totalité des effets revient, une fois encore, à supposer soit l’information parfaite, soit la connaissance illimitée, soit l’état stationnaire.

 

On est ici en présence d’argumentations contraires très fortes, que ce soit celles de Hayek ou celles de son opposant dans le débat Plan/Marché, Otto Neurath[13]. Admettre l’impossibilité de lire la totalité des effets d’un acte, admettre donc les fameux effets non-intentionnels familiers à qui lit Hayek, revient à admettre l’impossibilité de satisfaire (b) et donc (a). Il faut donc renoncer à l’idée d’actes totalement fondés sur des normes et réintroduire la politique à travers les conflits d’évaluation, conflits qui reflètent les oppositions d’intérêts et d’opinions.

Il est ici un paradoxe ironique que de constater que la fidélité à certaines des thèses de l’école autrichienne, et en particulier de Hayek, nous amène justement à réfuter son projet de dépolitisation de l’économie. Son honnêteté de chercheur le conduisait à réfuter à juste raison les hypothèses d’information ou de connaissance parfaite. Sa posture politique de prophète libéral le conduisait à vouloir réduire le plus possible l’espace du choix politique. Il ne sortit de cette contradiction vers la fin de sa vie que par un acte rendant incohérent tout ses travaux antérieurs, la revendication de normes immanentes, dont on perçoit bien que le seul fondement est en réalité de l’ordre du religieux. Ce recours à une hypothèse saturante n’invalide cependant pas les éléments réalistes de son analyse, et en particulier ceux qui portent sur la dissémination de l’information dans les sociétés. Hayek retrouve, dans cette ultime démarche un chercheur qu’il a combattu, Carl Schmitt. De même, on voit bien que dès que l’on sort des hypothèses métaphysiques sous-jacentes à l’exposé de C. Schmitt, son argumentation même nous ramène au point qu’il voulait justement exclure, le débat entre Prince et Peuple comme source de légitimité. Les actes légaux redeviennent alors des décisions souveraines.

 

Notes

[1] http://russeurope.hypotheses.org/4274

[2] Voir Piketty T, Le Capital au XXè siècle, collection « Les Livres du nouveau monde », Le Seuil, 2013

[3] Sapir J., Les trous noirs de la science économique, Paris, Albin Michel, 2000 ; idem, Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005.

[4] Sapir J, K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées) Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2001.

[5] Sapir J., “Calculer, comparer, discuter: apologie pour une méthodologie ouverte en économie”, in Économies et Sociétés, série F, n°36, 1/1998, numéro spécial, Pour aborder le XXIème siècle avec le développement durable, édité par S. Passaris et K. Vinaver en l’honneur du professeur Ignacy Sachs, pp. 77-89.

[6] Schmitt C., Légalité, légitimité, pp. 65-69.

[7] Idem, p. 73-54.

[8] Idem, pp. 78-79.

[9] Idem, pp. 80-86.

[10] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, op.cit., p. 49.

[11] Bellamy R., ‘Dethroning Politics’: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F. A. Hayek. British Journal of Political Science, 24, 1994 pp 419-441

[12] J. Sapir, “Calculer, comparer, discuter: apologie pour une méthodologie ouverte en économie”, op.cit..

[13] Otto Neurath parle ainsi d’une intelligence lacunaire dans sa critique du rationalisme. Voir O. Neurath, “Les voyageurs égarés de Descartes et le motif auxiliaire”, traduction de F. Willmann, in Cahiers de Philosophie du Langage n°2 – Otto Neurath, un philosophe entre science et guerre , L’Harmattan , Paris, 1997, pp. 19-34.


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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