Les dessous d’une annonce : Jean-Marc Ayrault et le « crédit d’impôt »

Le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault a procédé mardi 6 novembre à des annonces  qui ont été considérées comme importantes à la suite de la remise par Louis Gallois de son rapport sur la compétitivité de l’industrie française. La rapidité de la réaction a pu surprendre. En fait, ces mesures avaient été préparées depuis le mois de septembre, et le gouvernement avait déjà procédé à des « fuites » pour préparer l’opinion. Ces mesures s’intègrent dans la stratégie du gouvernement qui continue d’espérer une reprise de la croissance à partir de l’été 2013.

Les mesures présentées par J-M Ayrault et leurs effets sur la croissance

Ces mesures, en effet, consistent en un crédit d’impôts pour les entreprises de 20 milliards d’euros (10 milliards en 2013 et 5 milliards en 2014 et 2015), crédit d’impôts qui sera financé à hauteur de 10 milliards (en réalité plutôt 7 milliards…) par des hausses de TVA intervenant en 2014, et par des contractions de dépenses (normalement de 5 milliards par an mais en réalité plus élevées pour atteindre les 13 milliards manquants) en 2014 et 2015. En fait, cela revient à redonner aux entreprises les 10 milliards d’impôts qui avaient été prélevées par la loi de finances 2013, et il n’y aura que 10 milliards d’argent frais, répartis en 2014 et 2015.

L’impact de ces mesures sera le plus élevé en 2013 car il sera plus que compensé par les hausses d’impôts et les baisses de dépenses budgétaires en 2014 et 2015.

Dans une note précédente, la croissance pour 2013 avait été estimée entre -0,5% et -0,8% alors que le gouvernement, contre toute évidence, maintient sa prévision de +0,8%. L’écart entre les prévisions gouvernementales et nos estimations atteignait entre 1,3% et 1,6% du PIB, soit entre 26 et 32 milliards d’Euros. Ce crédit d’impôt de 10 milliards (0,5% du PIB) va, en fonction des valeurs du multiplicateur (estimé entre 1,2 et 2) augmenter la croissance de 0,6% à 1%. La croissance finale de l’économie française devrait donc se trouver entre +0,1% et +0,2%. Cela reste inférieur non seulement aux prévisions du gouvernement mais aussi à celle de la Commission Européenne, qui – de fait – n’a fait que reprendre les estimations du FMI d’octobre dernier. Mais, le choc de croissance sera reporté sur 2014 et 2015. En 2014, nous aurons un effet récessif des mesures budgétaires et fiscales de -13 milliards d’Euros, et un effet expansionniste de seulement 5 milliards d’Euros du fait du crédit d’impôts. L’effet récessif net sera donc de -8 milliards d’impôts (0,4% du PIB), ce qui, via le multiplicateur des dépenses publiques, se transformera en un impact sur la croissance de -0,5% à -0,8%. Sur 2015, l’effet récessif des mesures budgétaires et fiscales sera de -7 milliards et l’effet expansionniste du crédit d’impôts de +5 milliards, soit un effet récessif net de -2 milliards d’Euros (-0,1% du PIB) ; qui devrait donner lieu à une contraction de croissance entre -0,1% et -0,2%.

Les mesures annoncées par le Premier Ministre ont donc pour effet de lisser le choc d’ajustement budgétaire et fiscal de 30 milliards d’euros de la loi de finances 2013 en en étalant les effets. Ceci n’est pas négligeable, mais revient à décaler dans le temps les effets de l’ajustement. Pourquoi alors reculer avant de sauter ? Essentiellement parce que le gouvernement est persuadé que la croissance mondiale viendra à son secours à partir de l’été 2013, et que le report sur 2014 d’une partie du choc d’ajustement sera plus que compensé par le retour de la croissance. Ce serait de bonne politique si l’on avait des raisons sérieuses de croire en ce retour de croissance. Mais, le seul argument que donne le Président de la République (dans l’interview récemment publié par le journal Le Monde1 ) apparaît bien faible : « Nous en sommes à la troisième année de crise. La reprise va arriver, c’est une question de cycle. »

L’existence de cycles économiques est une très vieille histoire, qui a donné lieu à de multiples débats2. Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un cycle économique pour être quitte de l’effort d’analyse. Très concrètement, il faut montrer en quoi les mécanismes qui ont provoqué la contraction de l’activité doivent conduire à une nouvelle expansion. Car, et c’est ce que semble ignorer le Président, il y a des crises qui ne sont pas « cycliques ». En l’occurrence la croissance espérée devrait se produire aux États-Unis. Mais rien, dans les chiffres disponibles, ne permet d’anticiper un retour rapide à cette croissance qui serait susceptible de tracter l’économie européenne et française.

Où va l’Amérique ?

Les États-Unis ont certes connu une certaine reprise depuis la crise de 2008-2009. On s’extasie sur le « renouveau » de l’industrie automobile américaine en particulier. Mais, en réalité, l’économie américaine peine à créer des emplois et à maintenir cette croissance.

Graphique 1

Source : FMI, « World Economic Outlook database », Octobre 2012

Elle a été aidée par la politique très laxiste de la Réserve Fédérale (la FED). Cependant, la baisse continue des investissements, et l’écart grandissant entre investissement et épargne est un problème majeur pour la poursuite de la croissance. Les deux courbes du graphique 1 sont relativement corrélées jusqu’en 2009, mais après le retour de croissance est bien plus important que ce que pouvait laisser espérer le mouvement de l’investissement. C’est le produit des différents « quantitative easing » menés par la FED. Les injections de monnaie ont certainement évitée à l’économie américaine d’entre dans une véritable dépression. Mais elles ne se sont pas traduites par un retour de l’investissement à ses niveaux d’avant la crise.

Graphique 2

Source : CEMI-EHESS

Le graphique 2 montre que la relation entre l’investissement et la croissance est relativement robuste, moyennant la prise en compte d’événements exceptionnels. On voit aussi que l’impact des « quantitative easing » est en train de s’affaiblir, et ce alors que nous en sommes au 3ème (QE-3). La politique monétaire est en train de montrer ici ses limites. Le problème est que, de manière régulière, l’investissement aux États-Unis est supérieur à l’épargne brute dégagée par les entreprises et les ménages. Il y a donc pénurie de capital (ou pénurie d’épargne) dans le pays, ce qui est une situation qui montre en réalité les tensions qui existent sur le revenu des ménages. En fait, l’épargne des entreprises est peu différente de ce qu’elle est en France ou en Allemagne, mais c’est l’épargne des ménages qui est historiquement à un niveau très faible3. Les conséquences de cette situation sont importantes. Cela signifie que les États-Unis doivent importer de l’argent, c’est-à-dire persuader des investisseurs « non-résidents » d’investir dans leur économie. Sinon, l’investissement serait ramené à la hauteur de l’épargne. Or, cette question est aujourd’hui d’une brûlante actualité quand on voit à quel niveau l’investissement est tombé.

Graphique 3

Source : comme graphique 1

Concrètement, cela implique que l’investissement aux Etats-Unis dépend largement de la profitabilité relative de l’économie américaine par rapport à ses concurrents. Cela se traduit par la nécessité de faire porter les coûts d’ajustements sur les salariés (avec comme résultat la montée d’une pauvreté de masse qui limite fortement la demande) et la nécessité d’avoir un Dollar faible afin d’être concurrentiel par rapport aux autres pays. Mais cet impératif se heurte désormais à un autre : le financement de l’endettement américain. Ce problème est en train de devenir la priorité des autorités américaines. On voit dans le graphique 4 que l’endettement NET des agents non-financiers aux États-Unis ne cesse d’augmenter, même si les agents privés (ménages et entreprises) ont tendance à se désendetter. Ceci est en fait plus que compensé par l’endettement de l’État qui ne cesse d’augmenter ces dernières années. La dette publique brute a ainsi franchi la limite des 100% du PIB (graphique 5). La différence entre dette publique brute et nette vient de ce que l’État détient aussi des créances sur des autres agents (y compris des agents étrangers). Mais la capacité de remboursement de ces agents est souvent douteuse, aussi est-ce pourquoi, dans le cas de la dette publique, on a tendance à regarder le montant « brut » considéré comme plus représentatif que le montant « net ».

Graphique 4

 

 Graphique 5

Source: Base de données de la Banque de France

La politique économique américaine est donc prise entre deux feux : pour assurer la croissance, elle doit impérativement jouer d’un dollar faible qui augmentera la profitabilité des entreprises installées sur le sol des États-Unis, mais pour financer les dettes accumulées, il faudrait un dollar fort afin de continuer à attirer les investisseurs. C’est le conflit entre l’actionnaire (intéressé par le dividende et donc les résultats de l’entreprise) et le créancier (intéressé par la valeur de l’intérêt qu’il perçoit).

Les conséquences de la réélection de B. Obama

De ce point de vue, il est clair que la réélection de B. Obama ne règle rien. Le Président va être rapidement confronté à des choix importants, qu’il a pour l’instant repoussés en confiant à la politique monétaire le soin de tout régler. Les banques américaines sont par ailleurs menacées par l’accumulation des « prêts étudiants », à hauteur de 1000 milliards de dollars, dont environ 20% ne seront pas remboursés en l’état. En raison des équilibres politiques au Congrès, il est clair que des compromis devront être trouvés, et ces compromis imposeront un moindre déficit et des efforts pour maîtriser (et non pas réduire…) la dette qui atteint (dette publique uniquement) les 16 000 milliards de dollars. Un accroissement de la création monétaire devrait compenser, en partie, les mesures fiscales et budgétaires restrictives et permettre aux banques de traverser sans trop de dommages cette nouvelle crise des « prêts étudiants » qui s’annonce. Si le compromis est fait dans cette direction, cela signifiera que le dollar continuera à se déprécier par rapport à l’Euro, et que les exportations américaines seront de plus en plus compétitives. La croissance américaine ne nous profitera donc nullement. Mais il y a un scénario nettement plus pessimiste. On peut aussi imaginer que le compromis ne soit que partiel, et que le « mur fiscal » (Fiscal Cliff) qui menace l’économie américaine ne devienne une réalité. En ce cas, nous aurions une brutale remontée du dollar (ce qui serait bon pour nos exportations), mais un effondrement de la demande interne des États-Unis dont l’économie replongerait en dépression, et ce pour une période de 2 à 3 ans au moins. Dans ce scénario, les banques seraient gravement menacées par l’insolvabilité grandissante de leurs débiteurs internes.

Quelle que soit l’issue du bras de fer entre le Président et le Congrès, l’Europe ne pourra pas, et donc ne DOIT pas, compter sur une croissance américaine « tirant » l’économie mondiale.

Les conséquences pour la France

On en revient alors à la politique du Gouvernement français.

L’espoir d’être « sauvé » par une croissance extérieure ne tient pas. C’est un pari, et comme on a eu l’occasion de l’écrire, un pari stupide. Le décalage dans le temps du choc d’ajustement ne sauvera pas le gouvernement. Le chômage va continuer d’augmenter fortement, et nous serons probablement entre 3,4 millions et 3,5 millions de chômeurs (au sens de Pôle Emploi) en juin 2013. La différence provenant pour l’essentiel du rythme de création des emplois aidés. L’augmentation continuera dans le second semestre, peut être à un rythme plus faible, et l’on devrait atteindre les 3,6 millions ou 3,7 millions de chômeurs à la fin de l’année 2013. Dans les conditions actuelles, il est clair que le potentiel de croissance de l’économie française sera faible pour l’année 2014. Or, c’est sur cette année que pèsera une partie du choc d’ajustement, qui aura été décalé par les mesures de J-M Ayrault. La hausse du chômage devrait se situer entre 300 000 et 500 000 chômeurs, ce qui implique que nous serions en décembre 2014 entre 3,9 millions et 4,2 millions de chômeurs. Il faut ici rappeler que ces estimations sont faites « toutes choses égales par ailleurs », et que tout nouvel ajustement budgétaire et fiscal aggraverait les choses. En l’état, l’accroissement du chômage par rapport au moment ou François Hollande a été élu serait de 30% à 40%. Même si les mesures de soutien à la compétitivité engendrent bien un effet positif portant sur la création de 300 000 postes de travail de 2014 à 2017 – ce qui est des plus douteux – le chômage continuerait à s’accroître par rapport à juin 2012.

Le temps n’est clairement plus à des ajustements mais à une rupture avec les politiques qui ont été menées jusqu’à maintenant. Et il faut rappeler que la seule manière de rétablir d’un coup et durablement la compétitivité de l’économie française, tant par rapport à l’Allemagne à l’intérieur de la zone Euro que par rapport à nos concurrents hors zone Euro passe par une dévaluation d’un montant de 20% à 30% et que cette dévaluation implique la dissolution de la zone Euro. Jamais le lien entre l’Euro et le chômage n’aura été aussi évident qu’aujourd’hui.

Citation

Jacques Sapir, “Les dessous d’une annonce : Jean-Marc Ayrault et le « crédit d’impôt »”, billet publié sur le carnet Russeurope le 08/11/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/432

  1. Entretien réalisé le 25 octobre et publié le 1er novembre. []
  2. Jacques Sapir, Les Trous noirs de la science économique – Essai sur l’impossibilité de penser le temps et l’argent, Albin Michel, Paris, 2000. Idem, « Cycles économiques et relations entre l’investissement, l’emploi et la productivité dans le cas de l’URSS : un modèle » in B. Chavance Ed. Régulations, Cycles et crises dans les économies socialistes, Éditions de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris, 1987, pp. 159 à 182. []
  3. Jacques Sapir, « From Financial Crisis to Turning Point. How the US ‘Subprime Crisis’ turned into a worldwide One and Will Change the World Economy » in Internationale Politik und Gesellschaft, n°1/2009, pp. 27-44. Idem,  Global finance in Crisis : a provisional account of the ‘subprime’ crisis and how we got into it », real-world economics review, issue n° 46, 18 mai 2008, URL http://www.paecon.net/PAEReview/issue46/Sapir46.pdf []

Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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