Du droit à manifester

Une menace nette plane désormais sur le droit constitutionnel de manifester. Le gouvernement se saisi du double prétexte des incidents qui ont émaillé la manifestation du mardi 14 contre la loi El Khomri et de la légitime émotion suscitée par l’odieux crime de Magnanville ou deux policiers ont été les victimes d’un djihadiste pour tenter d’interdire les manifestations.

 

Ainsi, le Président de la République, François Hollande a annoncé en conseil des ministres le 15 juin qu’il n’y aurait plus d’autorisation de manifester si la préservation des « biens et des personnes » ne pouvait être « garantie »[1]. Comme l’a déclaré le porte-parole du gouvernement M. Stéphane Le Foll, par ailleurs Ministre de l’agriculture et bien habitué aux manifestations violentes : « A un moment où la France accueille l’Euro, où elle fait face au terrorisme, il ne pourra plus y avoir d’autorisation de manifester si les conditions de la préservation des biens et des personnes et des biens publics ne sont pas garanties. » L’amalgame est ainsi ouvertement réalisé entre les terroristes, les hooligans, et le mouvement social. Rappelons, pour ceux qui auraient pu l’oublier, que ceci est le fait d’un gouvernement « de gauche » toujours prompt à accoler le qualificatif « d’extrême-droite » sur tous ses opposant. Ces propos sont honteux. Ils sont aussi profondément scandaleux.

Le Premier-ministre, M. Manuel Valls, avait dans la matinée du 15 réaffirmé qu’il ne « changera pas » le projet de loi travail, et il avait dénoncé ce qu’il appelait l’attitude « ambiguë » de la CGT : « Je demande à la CGT de ne plus organiser ce type de manifestations sur Paris et, au cas par cas, car vous savez qu’on ne peut pas prononcer une interdiction générale, nous prendrons, nous, nos responsabilités ». Ces propos répétés, provenant des plus hautes autorités de l’Etat sont donc d’une gravité extrême. Ils mettent en cause directement la paix civile. Ils relèvent de la provocation délibérée.

 

La présence de « casseurs », de gens cherchant délibérément à en découdre dans les manifestations, est un fait qui date de plus de quarante ans. Que cette présence pose un problème est une évidence ; mais elle ne date pas des dernières manifestations. Ce qui est grave aujourd’hui c’est que l’on voit réapparaître du côté de la police et ce depuis plusieurs semaines des pratiques qui avaient disparu depuis la fin des années 1970, voire 1980, comme le tir tendu de grenade, les brutalités à l’encontre des journalistes, voire de collégiens, sans oublier l’usage du flash-ball — deux personnes ont été éborgnées. Il est incontestable que l’on a franchi un nouveau pallier. Des nouvelles victimes innocentes ont été relevées lors de la manifestation du 14 juin.

Ce sont ces pratiques qui ont brisé l’unanimité nationale autour des forces de police, ce que l’on appelait « l’esprit du 11 janvier ». La responsabilité en incombe complètement et totalement au gouvernement.

 

On connaît l’adage du Droit : « le Prince couvre le sujet ». Il faut alors poser des questions à ce gouvernement. La multiplication de ces incidents, combinée à la relative impunité dont ont pu bénéficier certains « casseurs » et qui a été soulignée dans de multiples reportages, soulève des interrogations légitimes. A-t-on donné des ordres spécifiques à la police ou, ce qui semble plus probable – et ce qui en un sens est pire – l’a-t-on laissée sans ordre? Si tel est le cas, qu’est ce que cela révèle dans le fonctionnement des administrations ?

Au-delà des ces questions, le lien entre les consignes européennes et l’entêtement du gouvernement à propos de la loi travail, dite loi El Khomri, est aujourd’hui un facteur supplémentaire de perte de la légitimité du gouvernement et du Président. Le pouvoir apparaît en France comme le fondé de pouvoir d’une instance étrangère. Le mouvement contre la loi travail est en réalité, très profondément, un mouvement de réappropriation de la souveraineté nationale, base de la souveraineté populaire.

 

C’est une situation réellement inquiétante car le comportement d’une minorité de policiers, dont on refuse qu’elle puisse être étendue à l’ensemble de la Police, mais aussi et surtout du ministère de l’intérieur, dont les propos du mardi 14 au soir faisant l’amalgame entre le crime odieux dont deux policiers ont été victimes et le mouvement social, et indirectement du Premier-ministre, durcit les oppositions et fait peser sur les forces de l’ordre un discrédit qui est d’autant plus grave que nous sommes en état d’urgence. Cette situation devrait logiquement conduire le gouvernement à ne pas chercher à antagoniser les oppositions, à retirer – ne serait-ce que provisoirement – la loi El Khomri, et à contrôler le comportement des forces de l’ordre qui sont sous sa responsabilité. Or, il fait aujourd’hui est tout le contraire et rajoute à une situation tendue de dangereuses provocations.

 

Les propos scandaleux, et pour tout dire provocatoires, des membres du gouvernement et du Président de la République dressent aujourd’hui les français les uns contre les autres au moment même où l’on aurait tant besoin de se rassembler. Ils peuvent conduire à la guerre civile. Ils ôtent à ce gouvernement toute légitimité pour pouvoir prétendre continuer à assurer la paix civile et la protection des personnes face à la menace terroriste.

 

 

[1] http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/15/valls-appelle-la-cgt-a-stopper-les-grandes-manifestations-a-paris_4950656_3224.html


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

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