Étiqueté : Déchéance

Déchéance et retrait

François Hollande, ci-devant président des français, vient de déclarer ce mercredi 30 mars, qu’il abandonne son projet de faire entrer dans la Constitution la « déchéance de nationalité » et l’état d’urgence. Par cette déclaration il...

Constitutionnalisation?

La proposition de modification de la Constitution est désormais pratiquement définitive. Elle contient les conditions de sortie de l’état d’urgence ainsi que la volonté d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux. Cette proposition...

Déchéance et déchéances

La proposition d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux donne lieu à beaucoup d’approximations, que ce soit dans la presse ou dans les réseaux sociaux. On va tenter de répondre ici à certaines...

Déchéances?

La proposition d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme dans la constitution, projet qui avait été annoncé par le Président de la République après...

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