Étiqueté : Droit

De la nécessaire souveraineté

La revue Royaliste va publier la semaine prochaines l’interview qui avait été réalisée durant ma présentation de mon ouvrage Souveraineté, Démocratie, Laïcité. Ce texte ne dépasse pas les 10 000 signes. L’interview d’origine était...

Déchéance et déchéances

La proposition d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux donne lieu à beaucoup d’approximations, que ce soit dans la presse ou dans les réseaux sociaux. On va tenter de répondre ici à certaines...

L’avis du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a été saisi du projet de loi prolongeant l’état d’urgence. Il a publié son avis le 17 novembre. Il valide, dans son article 6 la prolongation de l’état d’urgence aux motifs...