Étiqueté : Parlementarisme

Loi El Khomri et 49.3

Il devient de plus en plus probable que le gouvernement sera obligé, pour faire passer la loi travail, dite « El Khomri », d’avoir recours à l’article 49-3. On sait qu’en ce cas le texte présenté...

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search